AMER VERDICT : JUGEMENT CYNIQUE
Rappel des faits : Mazamet, le samedi 21 avril 2007.
Quatre personnes marchent dans une rue de Mazamet après un repas dans un restaurant. Pour s'amuser, l'une des quatre personnes, Thomas R, porte sur son dos Guy. Les deux autres personnes, Valériane et Thomas M marchent à quelques pas devant eux.
Une voiture de police s'arrête à la hauteur de Thomas R et de Guy. L'un des policiers sort de la voiture en courant et projette Thomas R à terre et le frappe à coup de matraque. Guy et Thomas R s'insurgent et demandent au policier de mettre fin à cet acte de violence inouïe. Le second policier gifle très fortement Thomas M. Des témoins assistent au matraquage de Thomas R, qui, immobilisé au sol, frappé par les deux policiers, essuie des coups de matraques et des coups de pieds. Les policiers menottent ensuite les deux Thomas et les transportent au commissariat de Mazamet, où ils finiront la nuit après un passage aux urgences de l'hôpital local et une série d'humiliations commises par les mêmes policiers.
Le lendemain, les deux victimes de ces violences policières déposent une plainte auprès du procureur de la République, plainte qui sera rejetée : preuves insuffisantes ! Malgré les témoins ! Les services de la « police des polices » ont mené leur enquête en auditionnant certains témoins (et pas d'autres ?). Verdict : RAS ! La Commission de Déontologie de la Sécurité, saisie elle aussi, rend un verdict non moins aberrant : pas de faute de la part des policiers à constater sauf peut-être une expérience pouvant être vécue comme humiliante au commissariat (fouille et mise à nu devant tout le commissariat et des autres gardés à vue).
Le comble arrive enfin : les policiers responsables de ce déchaînement de violences injustifiées déposent à leur tour plainte contre leurs victimes - pour « outrages et rébellion » !
Le procès s'est déroulé à Castres le 12 novembre 2008. Malgré une bonne plaidoirie de Pascal Nakache, avocat des deux Thomas, démontrant les aberrations de cette plainte, la procureure de la République s'en tient aux propos des policiers qui affirment que Messieurs Thomas R et Thomas M. auraient refusé de présenter leurs documents d'identité. Et que c'est ce refus qui aurait entraîné les actes de violence.
Paroles des uns contre paroles des autres, malgré la déposition d'un témoin affirmant que les policiers ont frappé Thomas R sans lui demander de décliner son identité.
Le verdict a été rendu le mercredi 17 décembre 2008 : aux accusations de « rébellion et insultes à agents », messieurs Thomas R et Thomas M sont considérés coupables. La peine : 600 € d'amende avec sursis sur 5 ans. Ainsi que 300 € de dommages et intérêts pour chaque policier et 250 € au titre des frais de justice. Soit 550 € à verser pour chacun aux policiers !
Si je comprends bien ce verdict : la juge les considère coupables mais ne les sanctionne pas à ce titre. Car l'« outrage » est puni d'une amende de 7500 € (article 433-5 du Code pénal) et la « rébellion » est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 € d'amende (article 433-6 du Code pénal).
Le soutien organisé autour du groupe local d'Amnesty International de Castres-Mazamet aura permis de recueillir un peu moins de 2000 €. Malheureusement, cela ne suffit pas pour couvrir tous les frais auxquels les deux Thomas doivent faire face. C'est l'argument principal de leur refus d'aller en Cours d'appel.
À Aussillon (81), le 20 décembre 2008.
Patrice Kappel.
Adresse du groupe d'Amnesty International pour tout soutien aux 2 Thomas : Amnesty International, place du 1er mai. 81100 Castres.